CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et
obligations de MOROCCO HOME (ci-après le « Vendeur ») et de tout client professionnel ou
consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux
marocains via le site internet [adresse du site].
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, en France, au Maroc et à
l’international.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Morocco Home SARL
URL : www.morocco-home.org
Forme juridique : Société à Responsabilité LimitéeSociété à Responsabilité Limitée
Siège social : Appt 1er etage Lotis La Lagune N 468, Essaouira 44000, Maroc
Numéro RC : 416
Numéro ICE : 003783630000062
Numéro IF : 68356538
Numéro Patente : 47203470
E-mail de contact : mail@morocco-home.org
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies, textes et visuels présentés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne
sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la
base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client confirme sa commande en procédant au paiement après avoir validé son panier.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail, lequel vaut acceptation et forme le contrat de vente.
6. Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison varient selon le pays de destination et le transporteur choisi.
Le Vendeur s’efforcera de communiquer un délai estimatif au moment de la commande.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être
engagée au-delà du remboursement ou du remplacement du produit concerné.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément à la législation applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante : mail@morocco-
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
9. Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site.
Le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : mail@morocco-home.org
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects, de pertes de données, ou d’un
usage non conforme du produit.
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, blocage des transports...), l’exécution des
obligations du Vendeur sera suspendue pendant la durée de l’événement.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et des livraisons, conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de MOROCCO
HOME et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les
avoir acceptées sans réserve.